STATUTS DE L’ASSOCIATION : Demain La Basilique

TITRE I : DENOMINATION

ARTICLE 1

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Demain La Basilique »

TITRE II : OBJET, BUT

ARTICLE 2

L’association a pour objet de participer à la préservation et la restauration de la basilique de Bonsecours. 

Cette basilique, construite de 1840 à 1844, classée monument historique dans son intégralité depuis 2004 est une des premières églises d’architecture néo-gothiques de France. Elle présente une richesse ornementale unique, au travers de ses vitraux, de ses peintures murales, de son mobilier, de son orgue Cavaillé-Coll, et d’une statue de la vierge datant du 16ème siècle.

Son but estd’aider la commune propriétaire de la basilique à la sauvegarder et à la restaurer. Pour cela, elle recherchera des soutiens financiers publics et privés pour contribuer au financement des travaux confiés à des prestataires.

Elle organisera des manifestations pour se faire connaître, promouvoir et mettre en valeur la basilique.

TITRE III : SIEGE SOCIAL ET COMPOSITION

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au : 10, rue des Belges à Bonsecours. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5

L’association est composée de :

  1. membres actifs,
  2. membres bienfaiteurs,
  3. membres d’honneur
  4. membres de droit

Ils prennent l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur dont ils peuvent prendre connaissance sur simple demande.

Leur admission est confirmée par le Conseil d’Administration qui, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de celui-ci.

  1. Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui payent une cotisation annuelle, participent aux réunions de l’association et contribuent à la réalisation de ses objectifs.

Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l’assemblée générale.

  1. Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui ont versé dans l’année une cotisation d’un montant significatif à l’association pour participer à la réalisation de son objet. Le montant de la cotisation minimum ouvrant droit au titre de membre bienfaiteur est fixé autant que de besoin par le Conseil d’Administration puis soumis à l’agrément de l’assemblée générale.
  2. Les membres d’honneur sont élus par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration pour leur rendre hommage suite à une action d’une particulière importance, action ayant facilité la réalisation des objectifs de l’association.

Seuls les membres ayant acquitté leur cotisation ont voix délibérative.

  1. Les membres de droit sont :
  • le maire de Bonsecours ou son représentant,
  • l’affectataire de la Basilique ou son représentant.

Ils siègent à tous les niveaux de ses instances avec voix consultative.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :

  • le décès,
  • la démission adressée par écrit au président de l’association,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation
  • l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur qui en détermine les modalités d’application, ou pour un motif sérieux portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant de prendre une telle décision, le Conseil invite le membre concerné à lui fournir des explications.

ARTICLE 7 – Ressources :

Pour faire face à ses différents besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définies à l’article 5 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.

Les ressources de l’association se composent, outre les cotisations, de dons reçus directement, de subventions publiques ou privées, des recettes des manifestations et fêtes organisées par l’association où à son profit, des produits des ventes au profit de l’association, des intérêts des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que de toutes autres ressources non contraires aux lois en vigueur.

TITRE IV : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 7 à 9 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, parmi les membres ayant voix délibérative.

Ses membres sont rééligibles 2 fois consécutives.

Le conseil sera renouvelé chaque année par tiers, la première année et la seconde d’année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion), le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un ou plusieurs de ses membres.

Il est proposé à la plus prochaine Assemblée Générale de ratifier ou de refuser ce choix.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres chaque fois que l’intérêt l’exige et au moins deux fois par an.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans motif légitime, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 9 – Bureau

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Bureau composé de quatre personnes.

Les membres du bureau sont élus pour 3 ans à la majorité absolue des membres du conseil d’administration lors de la première réunion de ce dernier après l’assemblée générale et dans un délai d’un mois maximum.

Les membres du Bureau sont rééligibles 2 fois consécutives

Le bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Le président :

Il convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, ainsi que les réunions du conseil d’administration et du bureau.

Il préside toutes les réunions statutaires.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet dans la limite des décisions du conseil d’administration et / ou de l’assemblée générale.

Il est autorisé à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l’association. C’est à lui, également, qu’il appartient de veiller au respect des prescriptions légales

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de veiller à la bonne exécution de toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, concernant notamment les modifications apportées aux statuts, le changement de l’objet de l’association, le transfert de siège social, les changements survenus au sein du bureau.

Les fonctions de président ou vice-président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire des membres de l’association se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

Elle se réunit également chaque fois que le Conseil d’Administration ou le tiers des membres de l’association l’estime nécessaire. Elle comprend tous les membres de l’association, à condition, pour les membres actifs, et les membres bienfaiteurs d’être à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tout moyen légal. L’ordre du jour est précisé sur la convocation.

Une fois par an, le président, ou un membre du bureau désigné par lui, expose la situation morale de l’association, le trésorier rend compte de sa gestion et il est procédé à l’élection des membres du Conseil d’administration à renouveler.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée. Le nombre de pouvoirs détenu par un membre est limité à deux.

Ne peuvent être soumis au vote que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les délibérations des A.G.O sont prises à mains levée, à la majorité des membres présents ayant voix délibérative ou représentés par une procuration écrite et signée en faveur d’un membre présent ayant voix délibérative, sauf pour un vote nominatif si une personne le demande. Pour tout vote, si le tiers au moins des présents et représentés le demande, celui-ci devra être émis au scrutin secret.

Les délibérations sont inscrites sur le registre spécial de l’association et signées du président et du secrétaire.

Ce registre sera présenté, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué.

ARTICLE 11 – Le président, ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les 3 mois à la préfecture les changements intervenus dans l’administration de l’association.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, sur demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une A.G. Extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire, après avoir délibéré, statue sur la modification des statuts de l’association, sur sa dissolution ou sa fusion avec toute autre association poursuivant des objectifs compatibles, pour peu que ces points aient été inscrits à l’ordre du jour.

L’assemblée générale extraordinaire doit être composée d’un nombre de membres présents et représentés au moins égal à la moitié des membres convoqués.

Les délibérations en A.G.E. sont prises obligatoirement à bulletin secret à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés ayant voix délibérative.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera élaboré par le Conseil d’Administration et approuvé en A.G.O. Ce règlement devra fixer divers points non fixés dans les présents statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement pratique de l’association. Les définitions de fonction, d’attribution et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

ARTICLE 14 – Remboursements de frais

Toutes les fonctions y compris celles des membres du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale informe, des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

TITRE V : COMPTABILITE

ARTICLE 15

 Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

TITRE VI : DISSOLUTION

ARTICLE 16

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en A.G.E. selon les règles définies à l’article 12.

ARTICLE 17

Dans ce cas, l’actif de l’association est attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association à but similaire désignées en A.G.E.

Celle-ci mandatera un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, une part quelconque des biens de l’association.

Fait à Bonsecours, le 12 mars 2018